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Conditions générales de vente

Version du 16 octobre 2026

01Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande de pièces imprimées en 3D passée sur le site La Printerie, exploité par Gaspard Chalimbaud, entrepreneur individuel (EI), 32 rue Anatole France, 65320 Bordères-sur-l'Échez, SIRET [à compléter], e-mail g.chalimbaud@gmail.com (ci-après « le Vendeur »).

Elles s'appliquent aux clients particuliers (consommateurs) comme aux clients professionnels. Les clauses réservées aux uns ou aux autres sont signalées. Le client les accepte en cochant la case prévue avant l'envoi de sa demande. La version applicable est celle en ligne à la date de la demande.

02Service proposé

Le Vendeur fabrique, par impression 3D par dépôt de filament (FDM), des pièces à partir des fichiers 3D fournis par le client (STL, 3MF ou STEP), dans les matériaux proposés sur le site : PLA, PETG, ABS, ASA, leurs versions chargées en fibre de carbone (PLA-CF, PETG-CF, ASA-CF), ainsi que le PPA-CF et le PPS-CF.

Le volume d'impression standard est de 240 × 240 × 240 mm. Une pièce plus grande, jusqu'à 1 000 mm par axe, est découpée en plusieurs impressions puis assemblée par collage. Si elle tient dans 340 × 340 × 340 mm, le client peut choisir de la faire imprimer d'un seul morceau sur un grand plateau, avec une majoration de 20 % du prix de la pièce. Le client fait ce choix sur le site avant sa demande.

L'impression FDM produit des pièces avec des lignes de couche visibles, une tolérance dimensionnelle usuelle d'environ ± 0,3 mm (ou ± 0,5 % sur les grandes cotes) et de possibles traces de supports. Les zones de collage restent visibles. Ces caractéristiques sont inhérentes au procédé et ne constituent pas un défaut.

Modélisation 3D. Le Vendeur réalise aussi, sur devis, la modélisation 3D de pièces à partir des plans, croquis, photos ou fichiers fournis par le client. Après étude de la demande, il adresse par e-mail un devis qui précise le prix, le délai, le livrable (fichiers 3D aux formats STEP et STL, et le cas échéant l'impression des pièces) et les retouches incluses. La demande de devis est gratuite et sans engagement ; la commande est ferme au paiement du devis accepté. Le client reste propriétaire des documents qu'il fournit. Une fois la prestation payée, il peut librement utiliser, modifier et faire imprimer les fichiers livrés, sauf mention contraire du devis.

03Devis et formation de la commande

04Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI. Le prix comprend la matière, le temps d'impression, le collage éventuel (2 € par collage) ou la majoration grand plateau (+20 % sur la pièce) et la remise quantité éventuelle (−5 % dès 10 exemplaires d'une même pièce, −10 % dès 100). Les frais de livraison dépendent du poids, des dimensions et de l'adresse. Ils ne sont pas compris dans l'estimation affichée sur le site : ils sont indiqués dans l'e-mail de confirmation, avant tout paiement. Le prix payé est celui de la confirmation acceptée.

05Paiement

Le paiement est intégral, à la commande, via le lien sécurisé transmis dans l'e-mail de confirmation. Aucun acompte n'est demandé. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

06Fichiers du client

Le client garantit qu'il détient les droits nécessaires sur les fichiers transmis, et que leur reproduction ne porte atteinte à aucun droit de tiers (droit d'auteur, dessins et modèles, brevets, marques). Il garantit le Vendeur contre toute réclamation à ce titre.

Le Vendeur refuse de fabriquer les objets illicites ou dangereux, notamment les armes, pièces d'armes ou de munitions, ainsi que les reproductions manifestement contrefaisantes.

Le client est responsable de la conception de ses pièces (dimensions, résistance mécanique, adéquation à l'usage prévu). Le Vendeur fabrique la pièce conformément au fichier et aux réglages validés. Il ne garantit pas l'aptitude de la pièce à un usage particulier qu'il n'a pas expressément accepté par écrit (contact alimentaire, usage médical, pièce de sécurité, etc.).

07Fabrication et livraison

Le délai de fabrication est indiqué dans l'e-mail de confirmation. Les pièces sont expédiées en France métropolitaine à l'adresse donnée par le client. Pour un consommateur, le Vendeur livre au plus tard dans le délai annoncé, ou à défaut dans les 30 jours suivant la commande (article L216-1 du Code de la consommation). En cas de retard, le consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants.

Pour un consommateur, les risques de perte ou d'endommagement lui sont transférés à la prise de possession des pièces. Le client vérifie le colis à réception et signale tout dommage dans les meilleurs délais à g.chalimbaud@gmail.com, avec photos.

08Absence de droit de rétractation

Les pièces sont fabriquées sur mesure, d'après le fichier et les réglages propres à chaque client. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le client en est informé avant de passer commande.

Tant que la commande n'est pas payée, le client peut abandonner sa demande sans frais, simplement en ne donnant pas suite à l'e-mail de confirmation.

Modélisation 3D. Pour une prestation de modélisation commandée par un consommateur, le droit de rétractation de 14 jours s'applique à compter de l'acceptation du devis. Si le client demande que le travail commence avant la fin de ce délai, il le reconnaît expressément lors de sa commande. En cas de rétractation, il paie alors la part de la prestation déjà réalisée (article L221-25 du Code de la consommation). Il perd son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée (article L221-28, 1°). Les pièces imprimées d'après cette modélisation restent soumises à l'encadré ci-dessus.

09Garanties légales

Les clients consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Une pièce est conforme si elle correspond au fichier et aux réglages validés, dans les tolérances du procédé décrites à l'article 2. Les défauts provenant du fichier du client, une mauvaise utilisation ou une usure normale ne relèvent pas de ces garanties.

Pour un client professionnel, la responsabilité du Vendeur est limitée au prix de la commande concernée. Le Vendeur procède en priorité à la réimpression des pièces non conformes.

10Données personnelles

Les données transmises (e-mail, fichiers, réglages, adresse de livraison) servent uniquement au traitement de la demande et de la commande. Leurs conditions de traitement et les droits du client sont détaillés dans la politique de confidentialité.

11Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à g.chalimbaud@gmail.com. Le Vendeur répond sous 7 jours.

À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [nom, adresse postale et site du médiateur à compléter]. Le consommateur doit d'abord avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur.

12Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Avec un client professionnel, le tribunal compétent est celui du ressort du domicile du Vendeur.